Comprendre les congés payés en alternance

L’alternance est un mode de formation qui permet d’allier théorie et pratique, avec la possibilité de travailler dans une entreprise tout en poursuivant des études. Les salariés en alternance bénéficient du droit aux congés payés, comme tout autre salarié. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon sur le sujet des congés payés en alternance, afin de connaître vos droits et de vous faciliter la vie au sein de votre travail.

Droits aux congés payés en alternance

En tant qu’alternant, vous êtes considéré comme un salarié à part entière ; par conséquent, vous avez les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, vous avez le droit aux congés payés, sous réserve de respecter quelques règles. Comment fonctionne ce système ? Voici un aperçu :

• Un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation acquiert des jours de congés au fur et à mesure de son temps de travail;
• Les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (30 jours pour une année complète);
• Le calcul se fait en tenant compte des heures de travail effectif ainsi que de certaines absences (maladie, maternité, …);
• Les jours de congés non pris peuvent être reportés d’une année sur l’autre, mais cette période ne doit pas dépasser un certain délai (en général, 5 ans);
• L’alternant doit faire une demande écrite auprès de son employeur pour poser ses congés payés et attendre l’accord de celui-ci.

Calcul des jours de congés

Comme mentionné précédemment, les jours de congés sont calculés en fonction des heures de travail effectif. Plusieurs éléments entrent en compte :

• Le temps passé en entreprise : il est pris en compte dans le calcul du nombre de jours de congés;
• Les absences autorisées : certaines d’entre elles permettent de continuer à accumuler des jours de congés;
• Les périodes de formation en centre : elles ne sont pas prises en compte pour l’acquisition des droits aux congés payés.

Les absences autorisées et leur impact sur le calcul des jours de congés

Certaines absences peuvent être considérées comme du temps de travail effectif :

• Les congés maternité, paternité et adoption;
• Les absences pour maladie professionnelle ou accident de travail;
• Les absences pour formation professionnelle continue (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

En revanche, d’autres types d’absences n’entrent pas en compte et ne permettent donc pas de cumuler des jours de congés :

• Les absences pour maladie non professionnelle;
• Les congés sans solde;
• Les jours de repos compensateurs;
• Les périodes de chômage partiel.

Période de prise des congés

Concernant la période de prise des congés, les règles sont généralement similaires à celles en vigueur pour les autres salariés. Le principal point à retenir est que les congés doivent être pris :

• Durant une période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre;
• Avec un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir prendre ses congés en été (cette règle ne s’applique pas aux congés précédant ou suivant la période estivale).

De plus, il est recommandé de poser ses congés pendant les vacances scolaires, afin de ne pas perturber les cours du centre de formation.

Modalités de demande de congés payés en alternance

Pour poser des congés payés en alternance, il vous faut suivre cette procédure :

• Faire une demande écrite à votre employeur, en précisant vos dates de début et fin de congés souhaitées. N’hésitez pas à utiliser un modèle de lettre afind’éviter tout souci avec votre patron;
• Attendre l’accord écrit de votre employeur sur vos dates de congés;
• Informer votre centre de formation des congés que vous souhaitez prendre, si cela n’a pas déjà été fait, afin qu’ils puissent adapter votre planning.

En cas de refus de congé, il est conseillé de dialoguer avec l’employeur pour trouver un terrain d’entente et éviter les tensions. Si nécessaire, vous pouvez faire appel à un médiateur pour faciliter la résolution du conflit.

Salaire pendant les congés

Votre rémunération ne subit aucune variation lors de vos jours de congés payés en alternance. Vous continuez de percevoir votre salaire habituel durant toute la période. En revanche, si vous ne prenez pas l’intégralité de vos droits à congés, votre employeur verse une indemnité compensatrice de congés non pris au moment de la rupture ou de la fin du contrat. Cette indemnité est calculée sur la base du salaire brut qui aurait été versé pour ces jours de congé non pris.

Exemple de calcul de l’indemnité compensatrice de congés non pris

Prenons l’exemple d’un travailleur en alternance ayant droit à 30 jours de congé dans l’année :

• Il prend 20 jours de congés;
• Il reste donc 10 jours non pris;
• Son salaire journalier brut (hors primes) est de 55 euros.

L’indemnité compensatrice de congés non pris sera ainsi de :

10 jours x 55 euros = 550 euros

Au final, prendre ou ne pas prendre ses congés payés en alternance a un impact sur la rémunération globale et sur l’organisation professionnelle et scolaire de chaque personne.